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Actualité
Actualités générales glanées au fur et à mesure.
- vendredi 6 janvier 2012Encore du changement !
Actualité législative
- mardi 8 février 2011Indignation après les propos du Président de la République
Quand vont cesser l’immoralité et le mensonge ?
- lundi 31 janvier 2011La TVA de l’aide juridictionnelle passe à 19,60%
La TVA passe de 5,5% à 19,6%
- lundi 13 décembre 2010Le FONDS DE GARANTIE et les animaux sauvages
La fin de la prise en charge par le Fonds de Garantie des accidents matériels causés par des animaux sauvages
- mardi 23 novembre 2010Assurance de protection juridique
La Commission européenne confirme la liberté de choix de l’avocat par l’assuré
- vendredi 19 novembre 2010— Dernier ajout mardi 23 novembre 2010Les pères involontaires
En matière de filiation, peut-on faire comme si la contraception et les différentes méthodes abortives n’existaient pas ?
- jeudi 18 novembre 2010Filiation et Génétique
Le droit de la filiation et la jurisprudence atteignent des sommets d’absurdité. La filiation est-elle une affaire de traçabilité ? Les méthodes modernes d’élevage sont désormais applicables à l’homme.
- mercredi 2 juin 2010Un préjudice spécifique d’anxiété
- Par un arrêt du 11 mai dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a donné raison à la Cour d’appel de BORDEAUX d’avoir condamné une société à indemniser le préjudice spécifique d’anxiété de ses anciens salariés, victimes de l’amiante. La Haute juridiction a en effet confirmé que les salariés se (...)
- mercredi 2 juin 2010Indemnisation des victimes d’accident du travail et d’accident de droit commun
- La question vient d’être posée par la Cour de Cassation au Conseil Constitutionnel, le 7 mai dernier : n’est-il pas contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi qu’une victime d’un accident du travail dû à une faute pénale de son employeur soit moins bien indemnisée qu’une victime d’un (...)
- mercredi 14 avril 2010L’accident de car des écoliers de RIBERAC en Italie
- Cet accident, survenu le 17 février 2010 en ITALIE, fut traité pendant quelques jours comme un fait divers par les médias. Trois personnes, deux adultes et un enfant, sont effectivement décédées dans cet accident et de nombreuses autres furent blessées. Il a pourtant bouleversé à jamais la vie de (...)
- mardi 23 février 2010La connaissance de ses origines est-elle un droit ?
La traçabilité, concept inventé pour les animaux d’élevage, va-t-elle bientôt s’appliquer à l’Homme ?
- mercredi 2 décembre 2009Les victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation bientôt mieux indemnisées ?
- Les victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation bientôt mieux indemnisées ? Droit de la responsabilité Civil Le groupe UMP, mené par les députés Geneviève Levy et Guy Lefrand, a présenté le 25 novembre dernier lors d’une rencontre avec la presse une proposition de réforme à (...)
- vendredi 14 novembre 2008— Dernier ajout mardi 4 août 2009Excès de vitesse et perte des points
Des propositions de loi sont à l’étude
- mardi 4 août 2009La réforme du crédit à la consommation
Vers plus de responsabilité
- vendredi 19 juin 2009Le cas des véhicules endommagés
Les nouvelles dispositions
- mercredi 25 mars 2009L’article 10 du décret du 12 décembre 1996
Quand le droit proportionnel mis à la charge du créancier pour rémunérer un huissier de justice en cas de recouvrement de sommes est-il dû ? Peut-on y échapper ?
- jeudi 5 février 2009— Dernier ajout mercredi 25 mars 2009Prélèvements ADN : jusqu’où ?
- Les faits Un homme âgé de 67 ans a été interpellé par la police à cause d’une lettre insultante et menaçante, signée de son nom mais qu’il n’a jamais écrite, adressée au chef de l’Etat. Il passé sept heures en garde à vue par erreur le 22 janvier 2009 à Maubeuge (Nord). Son domicile a été fouillé pour (...)
- vendredi 30 janvier 2009— Dernier ajout lundi 2 février 2009Suppression des juges d’instruction ?
- Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer le Juge d’Instruction. Pourquoi cette annonce alors que l’on attend les conclusions du comité Léger et que la commission parlementaire dite d’Outreau a clairement affirmé le principe du maintien du Juge d’Instruction en proposant (...)
- mercredi 7 janvier 2009— Dernier ajout jeudi 8 janvier 2009Garde à vue
La police n’a pas tous les droits !
- vendredi 14 novembre 2008Refonte du Code du travail
Depuis le 1er mai 2008, le nouveau code du travail est entré en vigueur.
- vendredi 14 novembre 2008Nouveaux droits pour les victimes d’infraction
- La loi n°2008-644 du 1er juillet 2008 crée notamment deux nouveaux articles (706-15-1 et 706-15-2 du code de procédure pénale) qui prévoient que toute personne : qui s’est constituée partie civile devant une juridiction répressive et a bénéficié d’une décision lui accordant des dommages et intérêts (...)
