Droit de la responsabilité et de l’indemnisation

Référentiel indicatif des Cours d’Appel d’Agen, Angers, Bordeaux, Grenoble, Limoges, Nimes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulouse, Versailles et Basse-Terre

Que faire en cas d’accident médical ?

Que faire en cas d’accident du travail

Définition et conséquences

La protection des travailleurs intérimaires

Conséquences d’un jugement pénal

La nouvelle possibilité donnée à la victime de saisir la CIVI

La classification des postes de préjudices aujourd’hui appliquée

Les postes de préjudices sur lesquels la rente s’impute

Quand les dommages intérêts doivent ils être payés

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