Articles syndiqués tirés de ce site

Vademecum de l’Exercice du droit : un outil de lutte contre la pratique illégale du droit (Cahier du CNB | mai 2012)

14 mai, par Conseil National des Barreaux (CNB)

Une synergie des acteurs et des moyens est nécessaire pour lutter efficacement contre les atteintes à notre domaine réservé. La lutte contre les « illégaux du droit » exige en effet une coordination entre les trois acteurs essentiels de la profession que sont les avocats, les Ordres et le Conseil (...)

Inscrivez-vous à la seconde édition des États Généraux du Droit Administratif (EGDA)

9 mai, par Conseil National des Barreaux (CNB)

Fort du succès des 1ers États Généraux du Droit Administratif, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État organiseront conjointement le 27 juin 2012 à la Maison de la Chimie, la deuxième édition de ces États généraux. Cette manifestation est devenue le rendez-vous annuel des professionnels ayant (...)

Inquiétudes à propos des locaux affectés à l’Ordre des avocats dans le cadre de la restructuration du TGI de Saint-Pierre de la Réunion

2 mai, par Conseil National des Barreaux (CNB)

Alerté sur la situation du barreau de Saint-Pierre de la Réunion qui, à l’occasion de la restructuration des locaux du Palais de justice dont le projet lui a été présenté fin mars 2012, verrait ses locaux considérablement réduits, le Président de Conseil national des barreaux s’en est immédiatement (...)

Avocat par désir ou par défaut ? | Editorial du Président, 30 avril 2012

30 avril, par Conseil National des Barreaux - CNB

« Avocat par désir ou par défaut ? » retrouvez l’éditorial du Président du Conseil national des barreaux en date du 30 avril 2012, dans le prolongement de son éditorial du 13 avril dernier, relatif aux conditions particulières d’accès à la profession et à la suite de la publication du décret « passerelle (...)

Avocat par désir ou par défaut ? | Editorial du Président Charrière-Bournazel, 30 avril 2012

30 avril, par Conseil National des Barreaux - CNB

Retrouvez l’éditorial du Président du Conseil national des barreaux en date du 30 avril 2012, dans le prolongement de son éditorial du 13 avril dernier, relatif aux conditions particulières d’accès à la profession et à la suite de la publication du décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril (...)

Mali : la profession s’élève contre l’arrestation de M^e Kassoum Tapo, ancien bâtonnier du Mali et avocat en exercice en France

19 avril, par Conseil National des Barreaux - CNB

Le barreau français, apprenant la nouvelle arrestation cette semaine de Maître Kassoum Tapo, ancien bâtonnier du Mali et également membre en exercice du barreau de Paris, après avoir été un brillant secrétaire de la Conférence du stage, s’élève contre cette arrestation et se mobilise pour obtenir sa (...)

Le Conseil national et la délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) signent une convention-cadre relative à l’intelligence économique mobilisent les avocats

18 avril, par Conseil National des Barreaux (CNB)

Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’intelligence économique ont signé, le 18 avril 2012, une convention bilatérale relative à l’intelligence économique. Le droit étant un élément essentiel de l’intelligence économique, les avocats sont les conseils naturels des (...)

L’avocat « tiers de confiance » au plan fiscal : le dispositif de l’art. 170 ter du CGI mis en place pour la profession d’avocat dès avril 2012

14 avril, par Conseil National des Barreaux (CNB)

Ce dispositif permet aux contribuables qui demandent le bénéfice de déductions, réductions ou crédits d’impôt, de remettre les pièces justificatives à un tiers de confiance, parmi les membres des professions réglementées d’avocat, expert-comptable ou notaire. Ce nouveau champ d’activité offrant aux (...)

A propos du décret « Passerelle » relatif aux conditions particulières d’accès à la profession

13 avril, par Conseil National des Barreaux (CNB)

Sans égard pour la motion votée par le CNB et transmise aussitôt au ministre de la justice, vient d’être publié un décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 2012) qui ajoute au décret de 1991 un nouvel art. 97-1 dérogatoire permettant aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de (...)

Elections présidentielles 2012 : la vision de la justice et du droit des candidats à la présidence

13 avril, par Conseil National des Barreaux (CNB)

La campagne pour les élections présidentielles est l’occasion de s’interroger sur les grandes orientations que les candidats veulent donner à la Justice. Le Conseil national des barreaux - dont les missions de représentation auprès des pouvoirs publics nécessitent une vigilance et une coopération (...)

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