Vendredi 14 novembre 2008

Refonte du Code du travail

Depuis le 1er mai 2008, le nouveau code du travail est entré en vigueur.

Les dispositions principales n’ont pas été modifiées.

Certaines ont été retirées en raison de leur désuétude ou de leur inutilité, d’autres ont été transférées vers d’autres codes.

L’objectif est de rendre le code du travail plus lisible et plus simple d’utilisation. Le plan du code est plus développé et la numération a changé.

Vous pouvez le consulter sur legifrance.gouv.fr