Vendredi 30 janvier 2009 — Dernier ajout lundi 2 février 2009

Suppression des juges d’instruction ?

Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer le Juge d’Instruction.

Pourquoi cette annonce alors que l’on attend les conclusions du comité Léger et que la commission parlementaire dite d’Outreau a clairement affirmé le principe du maintien du Juge d’Instruction en proposant l’organisation d’un collège de l’instruction ?

Des pôles d’instruction ont même été créés en mars 2008 à la suite de la loi du 5 mars 2007.

Au 1er janvier 2010, la collégialité de l’instruction devait être mise en œuvre.

Certes, l’institution juge d’instruction ne fonctionne pas de façon satisfaisante.

L’idée séduisante d’un juge qui instruit à charge et à décharge n’est qu’une fiction. La réalité est très différente, des modifications sont indispensables et la mise en place d’une collégialité ne règle pas vraiment cette difficulté.

Mais envisager de concentrer les pouvoirs d’enquête et de direction de police judiciaire à une personne hiérarchiquement soumise au pouvoir exécutif est inquiétant.

Il est indispensable que chaque citoyen puisse disposer d’une voie de droit lui permettant de saisir un magistrat indépendant, à l’abri des pressions et contingences politiques ou médiatiques.

Il est indispensable également que les droits de la défense puissent s’exercer pleinement même quand ils s’opposent à l’Etat et à ses intérêts.

La suppression proposée sur un coup de tête médiatique du Président de la République, va à l’encontre du principe d’investigations contrôlées et exercées par un juge indépendant, garant d’un réel contradictoire, et mettant les moyens de la puissance publique au service de la recherche de la vérité, quels que soient les statuts et la position sociale des mis en cause et des plaignants.

Il s’agit là d’une fonction essentielle à la démocratie et l’œuvre de justice.

Au lieu d’avancer dans le sens d’une amélioration des droits des justiciables, il s’agit d’un retour en arrière véritablement préoccupant.

D’une façon générale, ce procédé qui consiste à lancer chaque jour à l’opinion un brûlot destiné à monopoliser l’attention sur les propos erratiques de notre Président de la République devient extrêmement lassant.