Mercredi 2 juin 2010

Un préjudice spécifique d’anxiété

Indemnisation complémentaire des victimes de l’amiante

Par un arrêt du 11 mai dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a donné raison à la Cour d’appel de BORDEAUX d’avoir condamné une société à indemniser le préjudice spécifique d’anxiété de ses anciens salariés, victimes de l’amiante.

La Haute juridiction a en effet confirmé que les salariés se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.