Droit de la responsabilité et de l’indemnisation

Référentiel indicatif des Cours d’Appel d’Agen, Angers, Bordeaux, Grenoble, Limoges, Nimes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulouse, Versailles et Basse-Terre

Que faire en cas d’accident médical ?

Que faire en cas d’accident du travail

Définition et conséquences

La protection des travailleurs intérimaires

Conséquences d’un jugement pénal

La nouvelle possibilité donnée à la victime de saisir la CIVI

La classification des postes de préjudices aujourd’hui appliquée

Les postes de préjudices sur lesquels la rente s’impute

Quand les dommages intérêts doivent ils être payés

Articles : 0 | 10 | Tout afficher

Documents à télécharger