Grande mobilisation des avocats contre le…

Grande mobilisation des avocats contre le projet de programmation pour contre la Justice 2019/2022

Regardez le clip réalisé par les avocats de Périgueux

Il y a longtemps que les seules motivations politiques de réformer la justice sont des motivations financières.

Seul objectif : traiter le plus rapidement et au prix le plus bas, les « stocks » de dossiers !

Seul critère : rendre une décision le plus vite possible peu important qu’elle soit de qualité ou non.

Tous les moyens sont bons : mettre en œuvre des procédures chausse-trappes, supprimer des juridictions, retirer aux juges des pans entiers de contentieux, rendre l’appel le plus difficile possible, en limiter les possibilités, …

Ce projet continue dans cette voie :

  • la suppression de la Justice de proximité et des Tribunaux d’instance ;
  • la création d’un Tribunal criminel départemental ;
  • la généralisation du numérique dans l’accès et le traitement des procédures au quotidien ;
  • l’augmentation des délais de garde à vue et le renforcement inédit des pouvoirs du parquet, sans contrôle et sans contrepartie donnée aux droits de la défense ;
  • le processus de fusion et de spécialisation des juridictions, éloignant les justiciables de plusieurs centaines kilomètres du premier tribunal ;
  • une nouvelle procédure d’injonction de payer centralisée à Paris ;
  • la déjudiciarisation du contentieux des pensions alimentaires, attribué aux Caisses d’Allocations Familiales, avec l’application à ce contentieux de barèmes et d’algorithmes ;
  • l’introduction de procédures préalables à l’accès aux Juges, obligatoires, confiées à des plateformes numériques privées et payantes.

Les avocats disent :

  • NON à la dématérialisation de la Justice ;
  • NON à la création de désert judiciaire ;
  • NON à l’éloignement du Juge ;
  • NON à la suppression des Juridictions de proximité ;
  • NON à la déshumanisation ;
  • NON à la privatisation de la Justice avec le recours obligatoire à des dispositifs de résolution des litiges en ligne et de médiation confiés à des opérateurs privés ;
  • NON à la restriction des libertés fondamentales : accès au Juge, droits de la défense… ;
  • NON à la mise en place d’une logique gestionnaire et de rationnement aux dépens de l’allocation des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de justice de la population.

Le Barreau de Périgueux a réalisé un clip vidéo pour protester contre ces projets de loi indignes de la République.

Voir en ligne : Un clip réalisé par les avocats de Périgueux